Politique de confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez-nous à l'adresse ci-dessus.

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification fournies lors de la création du compte (nom, email professionnel, préférences).
• Données métier saisies dans l'application : entités juridiques, comptes bancaires, signataires, mandats. Ces données restent la propriété du client.
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, pages visitées, à des fins de mesure d'audience.
• Communications : contenu des emails échangés avec nous, créneaux réservés via notre outil de prise de rendez-vous.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir le service Kable (création de compte, gestion des mandats, signature électronique). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Répondre à vos demandes et envoyer les emails transactionnels. Base légale : exécution du contrat.
• Mesurer l'audience et améliorer le service. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude). Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Nous nous appuyons sur les sous-traitants suivants. Chacun est lié par un accord de traitement (DPA) conforme RGPD.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

Vos données sont conservées :

• Compte actif : tant que vous utilisez le service.
• Après fermeture du compte : suppression dans un délai raisonnable, sauf obligation légale de conservation (notamment 10 ans pour les pièces comptables, art. L123-22 du Code de commerce).
• Logs techniques : conservés pour la durée nécessaire à la sécurité du service.
• Communications support : conservées pour la durée nécessaire au suivi de la relation.

Les données de compte et métier sont hébergées en Union européenne. Une partie des sous-traitants techniques est établie hors UE, notamment aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou Data Privacy Framework lorsque applicable.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

Pour exercer ces droits, écrivez à jonathan.perbet@kableapp.com. Nous vous répondrons dans les délais prévus par le RGPD (en principe un mois, prolongeable si la demande est complexe).

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de langue). Nos outils d'analyse d'audience sont configurés pour minimiser l'usage d'identifiants persistants.

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement en transit (TLS)
• Chiffrement au repos
• Mécanismes d'authentification renforcés
• Isolation logique stricte des données entre clients
• Journal d'audit immuable sur les actions sensibles
• Infrastructure d'hébergement certifiée ISO 27001 ou SOC 2 Type II

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les moyens appropriés.

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à jonathan.perbet@kableapp.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes