Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez-nous à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone, préférence de langue, journaux de connexion.
• Données métier saisies dans l'application : entités juridiques, comptes bancaires, mandats, ainsi que les données des signataires et représentants légaux (nom, prénom, fonction, email, date de naissance). Ces données restent la propriété du client.
• Pièces justificatives téléversées à l'appui des mandats : pièces d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire), justificatif de domicile, spécimen de signature, extrait Kbis, statuts, délégations de pouvoirs.
• Preuve de signature électronique : horodatage, adresse IP et éléments de consentement constituant le dossier de preuve, générés par notre prestataire de signature.
• Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, pages visitées, à des fins de mesure d'audience et de sécurité.
• Données de prospection : lors d'une demande de démonstration ou d'un contact via le site, nom, email professionnel, société, message, ainsi que l'adresse IP et la source de la visite.
• Communications : contenu des emails échangés avec nous, créneaux réservés via notre outil de prise de rendez-vous.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir le service Kable (création de compte, gestion des mandats, signature électronique). Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Répondre à vos demandes et envoyer les emails transactionnels. Base légale : exécution du contrat.
• Mesurer l'audience et améliorer le service. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Traiter vos demandes de démonstration et de contact commercial. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude). Base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

4. Sous-traitants

Nous nous appuyons sur les sous-traitants suivants. Nous exigeons de chacun un accord de traitement (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD avant tout traitement de données réelles.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• Compte utilisateur : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis suppression ou anonymisation, sauf obligation légale de conservation.
• Mandats et pièces justificatives (dont pièces d'identité) : pendant la durée de validité du mandat, puis pour la durée nécessaire à l'établissement de la preuve en cas de litige.
• Pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques et de connexion : 12 mois.
• Données de prospection : jusqu'à 3 ans après le dernier contact.
• Mesure d'audience : sous forme pseudonymisée, jusqu'à 7 ans (durée de conservation de notre outil de mesure d'audience).
• Communications support : pour la durée nécessaire au traitement et au suivi de votre demande.

6. Transferts hors UE

Les données de compte et métier sont hébergées en Union européenne. Une partie des sous-traitants techniques est établie hors UE, notamment aux États-Unis, où leurs données peuvent être soumises au droit local. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou Data Privacy Framework lorsque applicable.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci

Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@kableapp.com. Nous vous répondrons dans les délais prévus par le RGPD (en principe un mois, prolongeable si la demande est complexe).

Décision automatisée : Kable ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé, y compris le profilage (art. 22 RGPD). Les approbations et signatures de mandats sont le fait de personnes physiques.

Directives post-mortem : vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès et nous les communiquer (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

8. Cookies et traceurs

Le site et l'application n'utilisent que des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service. Votre session d'authentification et vos préférences d'interface (thème, langue, filtres) sont conservées localement dans votre navigateur (stockage local). Notre outil de mesure d'audience est configuré sans cookie ni identifiant publicitaire persistant.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• Chiffrement en transit (TLS)
• Chiffrement au repos
• Mécanismes d'authentification renforcés
• Isolation logique stricte des données entre clients
• Journal d'audit immuable sur les actions sensibles
• Hébergement sur des infrastructures certifiées ISO 27001 et SOC 2 (Supabase, Vercel)

10. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les moyens appropriés.

11. Contact et réclamations

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, écrivez à privacy@kableapp.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes